Conditions Générales d’Utilisation — Clear

1. Objet

Clear est une application de services financiers éditée par HelloUniverse SASU, permettant à ses utilisateurs d’ouvrir un compte de paiement avec IBAN, de recevoir une carte bancaire (virtuelle ou physique), et d’effectuer des opérations bancaires simples. L’utilisation de l’application implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au service

L’inscription est ouverte aux personnes majeures résidant dans l’EEE, ayant validé le KYC. Toute incohérence ou fraude peut entraîner un refus ou une suppression de compte.

3. Offres et abonnements

Trois formules : Basic (20 €/an), Standard (30 €/an), Premium (50 €/an). L’abonnement est annuel, non remboursable après activation.

4. Ouverture ou refus de compte

Clear peut refuser une ouverture de compte en cas de fraude, faux documents, ou activité suspecte.

5. Fonctionnalités bancaires

IBAN SEPA, virements, carte bancaire, tableau de bord. Fournis via notre partenaire bancaire agréé (OpenPayd / Solaris).

6. KYC et obligations réglementaires

Vérification d’identité obligatoire via un prestataire agréé (ex. Veriff). En cas de refus ou incohérences, le compte peut être suspendu.

7. Sécurité et responsabilité

L’utilisateur est responsable de ses identifiants. Clear n’est pas responsable d’un usage frauduleux lié à une négligence utilisateur.

8. Clôture et résiliation

L’utilisateur peut clôturer à tout moment. Clear peut résilier pour violation des CGU, activité interdite ou inactivité prolongée.

9. Protection des données personnelles

Conformité RGPD. Les données sont utilisées uniquement pour le service. Droit d’accès/modification/suppression via dpo@hello-clear.com

10. Modifications des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute utilisation post-modification vaut acceptation.

11. Droit applicable

Droit français. Litiges soumis aux tribunaux compétents du siège de HelloUniverse SASU.

12. Contact

contact.clear@hellouniversehub.com
HelloUniverse SASU – 9 rue de Condé, Bureau 3, 33000 Bordeaux, France

13. Activité suspecte – suspension de compte

En cas de soupçon de fraude ou blanchiment, Clear peut suspendre un compte, demander des justificatifs ou informer les autorités.